Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service SugarCoat, accessible à l'adresse sugarcoat.app.

En utilisant ce service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

SugarCoat est un outil gratuit de reformulation de textes basé sur l'intelligence artificielle. Le service permet de :

• Reformuler des messages selon 6 tons différents (empathique, professionnel, diplomatique, etc.)
• Améliorer la qualité de communication écrite
• Adapter le style d'un message selon le contexte

⚠️ Le service utilise l'API Google Gemini pour le traitement des textes. Les messages sont envoyés à Google pour analyse et ne sont pas conservés sur nos serveurs.

3. Accès au service

Le service SugarCoat est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion Internet.

L'éditeur se réserve le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment sans préavis
• Limiter le nombre de requêtes par utilisateur pour garantir la qualité du service
• Bloquer l'accès en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le service uniquement pour des usages légitimes :

• Reformulation de messages personnels ou professionnels
• Amélioration de la communication écrite
• Usage éducatif ou pédagogique

4.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit d'utiliser le service pour :

• Générer du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou discriminatoire
• Créer du spam, des chaînes de messages ou du contenu frauduleux
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation
• Contourner les limitations techniques du service
• Extraire ou copier les algorithmes du service (scraping, reverse engineering)
• Surcharger intentionnellement les serveurs (attaque DoS)

5. Responsabilité de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous êtes seul responsable :

• Du contenu saisi : Vous garantissez que les textes soumis ne violent aucune loi ou droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• De l'utilisation des résultats : Vous êtes responsable de l'usage fait des textes reformulés (vérification, adaptation, contexte d'envoi)
• Des données sensibles : Ne soumettez JAMAIS de données confidentielles (mots de passe, données bancaires, secrets professionnels, données de santé)

⚠️ SugarCoat n'est qu'un outil d'aide à la rédaction. Vous devez toujours relire et valider les messages reformulés avant de les envoyer.

6. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut garantir :

• La disponibilité continue : Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou problème technique
• L'exactitude des résultats : L'IA peut produire des résultats imparfaits ou inappropriés selon le contexte
• L'absence d'erreurs : Des bugs ou dysfonctionnements peuvent survenir

Limitation de responsabilité : En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service (perte de données, préjudice commercial, atteinte à la réputation, etc.).

7. Propriété intellectuelle

Le site SugarCoat (design, code, logo, interface) est protégé par le droit d'auteur et appartient à [VOTRE_NOM].

Concernant les textes reformulés :

• Vos textes d'origine : Vous en conservez l'entière propriété
• Textes reformulés par l'IA : Générés par Google Gemini, soumis aux conditions d'utilisation de Google
• Aucune garantie d'originalité : L'IA peut produire des textes similaires pour différents utilisateurs

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Points clés :

• Les messages reformulés ne sont PAS stockés sur nos serveurs
• Ils sont envoyés à Google Gemini pour traitement puis supprimés
• Des cookies publicitaires (Google AdSense) sont utilisés
• Vous disposez de droits RGPD (accès, rectification, suppression)

9. Publicités

Le service est financé par la publicité via Google AdSense.

En utilisant le service, vous acceptez :

• L'affichage de publicités sur le site
• L'utilisation de cookies publicitaires pour personnaliser les annonces
• Le partage de données de navigation avec Google AdSense

Vous pouvez refuser les cookies publicitaires via le banner de consentement, mais cela peut affecter le financement du service gratuit.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google, Vercel, etc.). L'éditeur n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

11. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Date de dernière mise à jour : 02/12/2025

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
Email : [VOTRE_EMAIL]
Adresse : [VOTRE_ADRESSE]